Conseil Général

Le Conseil général est le parlement de la commune

Le Conseil général est le parlement de la commune ; il exerce les fonctions législatives. Il est constitué de tout citoyen qui peut venir en tant qu'auditeur ou demander son assermentation en début de séance.

Ses tâches principales sont : 
- Adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes, les impôts dans le cadre de ses compétences ;
- Peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal ;
- Contrôle la gestion et les comptes de la commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

Présidente
Mme Marianne Rochat
Tél. 022 361 34 94

Vice-Présidente
Mme Carine Robert

Secrétaire
M. Maxime Dubois
Tél. 079 190 91 60


Scrutatrices
Mme Reyne Buffle
Mme Danielle Hauswirth


Suppléants
Mme Myriam Vigier

Mail : conseil@signy-avenex.ch


Le règlement du conseil général est disponible sous chapitre Règlement

Publié le 2 Avril 2025